CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ORAVA

Dernière mise à jour :01/09/2025 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par la société LANGLOIS SAS, exploitant la marque ORAVA, sur le site oravawatches.com .

1. Identification du vendeur
LANGLOIS SAS, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5000 €
Siège social : 8 Place de l'Europe 14200 Herouville-Saint-Clair
SIREN : 840 313 548
RCS : CAEN
N° TVA intracommunautaire : FR90840313548
E-mail : contact@oravawatches.com
Téléphone : 0631067227 Ci-après dénommée Vincent Langlois.

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ORAVA commercialise ses produits, notamment ses montres et accessoires, auprès de consommateurs et, le cas échéant, de clients professionnels. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l'écran utilisé par le Client. ORAVA se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits lorsque ces modifications n'affectent pas substantiellement leurs qualités ou leur utilisation. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et/ou sur réservation ou précommande.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire (cas des ventes en franchise de base). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. ORAVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, le Client peut vérifier et modifier les éléments de sa commande. La commande devient définitive après validation du paiement et acceptation des présentes CGV. Un courrier électronique de confirmation est ensuite adressé au Client. ORAVA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement ou de litige antérieur non résolu.

6. Paiement
Le règlement des commandes est effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande sauf dans le cas des précommandes o un acompte peut être demandé. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par ORAVA. ORAVA ne conserve pas les données bancaires du Client, sauf lorsque cela est expressément prévu dans le cadre du fonctionnement sécurisé du prestataire de paiement.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard important, le Client pourra exercer les droits prévus par la réglementation applicable. Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler sans délai toute anomalie apparente au transporteur et à ORAVA. En cas de produit endommagé pendant le transport, ORAVA pourra demander au Client tout élément permettant de constater le dommage, notamment des photographies du colis et du produit.

8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. (Légifrance)Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer ORAVA par une déclaration claire, par courrier électronique ou par courrier postal. Le produit devra ensuite être retourné dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de la décision de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée lors de la commande ou accord particulier d'ORAVA. (Légifrance)Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires, documents et emballages d'origine. Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut donner lieu aux conséquences prévues par la réglementation. Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable. Exceptions au droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsque l'une des exceptions prévues par le Code de la consommation est applicable.

9. Garanties légales
Les produits vendus par ORAVA bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du produit pour les biens neufs et jusqu'à cinq ans lorsque cela est spécifié. Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le Client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la réglementation. La garantie légale ne couvre notamment pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un accident, d'une usure normale ou d'une intervention non autorisée lorsque ces circonstances sont à l'origine du défaut. Ces exclusions ne limitent en aucun cas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

10. Garantie commerciale ORAVA
En complément des garanties légales, ORAVA peut proposer une garantie commerciale de 5 ans, selon les conditions indiquées sur le certificat de garantie remis avec le produit. Cette garantie commerciale constitue une garantie contractuelle supplémentaire et ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur. La garantie commerciale couvre les défauts affectant le fonctionnement normal de la montre dans les conditions prévues par le certificat de garantie .Sont notamment susceptibles d'être exclus de cette garantie commerciale les dommages résultant de chocs, d'une utilisation inappropriée, d'une intervention effectuée par un tiers non agréé, de l'usure normale des éléments extérieurs ou de dommages liés à l'eau lorsque l'étanchéité n'est pas garantie dans les conditions prévues. Les conditions précises de la garantie commerciale devront être définies dans le certificat de garantie ORAVA.

11. Service après-vente
Pour toute question concernant un produit, une commande ou une demande de prise en charge, le Client peut contacter ORAVA : contact@oravawatches.com
Adresse postale : 8 Place de l'Europe, 14200 Hérouville-Saint-Clair. ORAVA s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.

12. Responsabilité
ORAVA ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une obligation résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation française. La responsabilité d'ORAVA ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies. Les dispositions du présent article ne sauraient avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

13. Propriété intellectuelle.
La marque ORAVA, son logo, ses textes, photographies, illustrations, créations graphiques et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'ORAVA est interdite.

14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement ORAVA afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation, ORAVA permet au consommateur d'avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent figurer dans les CGV et sur le site internet.
Médiateur de la consommation :
SAS Media Solution Conso
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
https://sasmediationsolution-conso.fr/
Le consommateur devra avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ORAVA avant de pouvoir saisir le médiateur, dans les conditions prévues par la réglementation.

16. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français .Pour les clients consommateurs, les dispositions légales relatives à la compétence juridictionnelle s'appliquent. Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV relève, à défaut d'accord amiable, des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

17. Modification des CGV
ORAVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.